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FEUILLE DE DACRON

Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente


Article 1 : Domaine d'application


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations

commerciales actuelles et futures existant entre SUPAIR - VLD Parc Altais 34 rue Adrastée 74650 CHAVANOD-ANNECY ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.


Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Le fait de passer commande sur www.vldweb.net implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.


Article 2 : Commande


Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.


Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées

constitueront la preuve de nos transactions.


Article 3 : Prix


Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Pour les pays de l'Union européenne, veuillez noter que les prix apparaissant sur le site lors du passage de votre commande sont donnés en euros.


Article 4 : Paiement


Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre de SUP'AIR.VLD et envoyé à l'adresse ci-dessous :


SUPAIR.VLD

34 rue Adrastée


Article 5 : Livraison


Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre

exceptionnel, Nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ciet les délais courront en conséquence.


Article 6 : Echanges, Réclamations, retours


Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de Votre commande pour nous retourner, à vos frais tout article ne Vous convenant pas et en demander l’échange (frais de réexpédition à Votre charge), ou le remboursement (à l’exception des frais de port) sans autre pénalité.

Nous n’accepterons le retour que pour des produits neufs, dans leur emballage d’origine complet (emballage d'origine, accessoires, notices…), en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par Vous ne seront ni repris ni échangés.

Ceci ne concerne pas les produits de notre médiathèque ainsi que les éléments de sécurité tels les maillons ou mousquetons.

Les manquants ou défauts de fabrication devront être signalés par écrit dans les15 jours, date de réception de la marchandise, ou de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Toute marchandise défectueuse, et pour laquelle il sera prouvé un vice de fabrication, ne pourra que nous obliger au remplacement pur et simple de la marchandise livrée par nous- mêmes, sans autre dédommagement. Tout retour de marchandises devra nous être fait avec notre accord, en port payé, sinon la réclamation deviendra caduque, et la totalité de la facture sera alors exigible à son échéance.


Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :


SUPAIR.VLD


Parc Altais
34 rue Adrastée
74650 Chavanod

France


Au terme de ce délai de quinze (15) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.


Article 7 : Réserve de propriété


Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.,

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.


Article 8: Droit applicable et juridiction compétente


Tous les produits présentés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La responsabilité de Supair.VLD ne saurait en aucun être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré ou utilisé.

Il Vous incombe de vérifier auprès des autorités locales compétentes, les possibilités de détention ou d’utilisation des produits que Vous commandez.

Les photos de ce site sont données à titre illustratif et les textes ne sont pas

contractuels.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont

soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.